Version du 1er janvier 2026

 

Formation Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)

 

EN CORPS VIVANT – Julie Micmacher

7 route de Reuilly – 36260 PAUDY

julie.micamcher@gmail.com

N° SIRET : 533 097 838 000 23

N° Organisme de formation : 24360115936

 

 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux formations proposées par EN CORPS VIVANT, notamment la formation PSSM.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Modalités d’inscription 

L’inscription est validée après :

• paiement de l’acompte de 120 €

• complétion du formulaire d’inscription

Une confirmation est envoyée par mail.

 

Article 3 – Tarifs 

Les tarifs proposés sont :

• Tarif Équilibre : 200 €*

• Tarif Standard : 240 €*

• Tarif Soutien : 280 €*

Le choix du tarif est libre et repose sur la confiance.

*TTC - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

Article 4 – Modalités de paiement 

Un acompte de 120 € est demandé lors de l’inscription.

Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

En cas de non-règlement du solde dans les délais, la place pourra être attribuée à une autre personne.

Article 5– Délai de rétractation

Conformément à la loi, toute personne s’inscrivant à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de l’acompte pour annuler son inscription sans justification.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un mail à : julie.micmacher@gmail.com

En cas de rétractation dans ce délai, l’acompte versé sera intégralement remboursé.

Si la formation commence avant la fin du délai de 14 jours et avec l’accord du participant, celui-ci renonce à son droit de rétractation une fois la formation débutée.

Ce droit ne s’applique pas aux personnes inscrites dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Article 6 – Conditions d’annulation par le participant 

Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail).

• Plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral de l’acompte versé.

• Moins de 14 jours avant le début de la formation : l’acompte reste acquis à l’organisme de formation à titre d’indemnité.

• En cas d’absence le jour de la formation ou d’abandon en cours de formation : la totalité du coût de la formation reste due.

 

Article 7 – Annulation par l’organisateur

Une session de formation est organisée sous réserve d’un minimum de 8 participants inscrits.

Si ce seuil n’est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité du formateur, contraintes sanitaires ou réglementaires), l’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session.

En cas d’annulation définitive, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le participant puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

 

Article 8 – Responsabilité

Le participant s’engage à s’assurer que son état de santé physique et psychique lui permet de suivre la formation dans de bonnes conditions.

En cas de maladie contagieuse ou de situation de santé susceptible d’impacter le bon déroulement de la formation, le participant s’engage à en informer l’organisme et à envisager un report si nécessaire.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

PSSM France est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de la formation Premiers Secours en Santé Mentale. A ce titre, les supports pédagogiques ne peuvent pas faire l’objet d’aucune transformation, reproduction ou transmission à des personnes non formées. La présentation visuelle, notamment, ne peut en aucun cas être photographiée, en tout ou partie.

 

Article 10 – Données à caractère personnel
L’Organisme de Formation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité.

 

Article 11 – Litige éventuel

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Châteauroux sera seul compétent pour régler le litige.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et sont applicables à toute inscription effectuée à partir de cette date.

 

​

Fait le 1er janvier 2026, à Paudy,

​

EN CORPS VIVANT

Julie Micmacher